Aviso legal

Mentions légales — Grasséa

Dernière mise à jour : [date]

Conformément aux dispositions de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site.

1. Éditeur du site

Le site est édité par :

Grasséa

Adresse :

26 rue Entraigues
83170 Brignoles — France

Statut juridique : [EI]
Nom du dirigeant : Maricevic Johan

SIRET : 91810054600012

Email :

📧 contact@grassea.com

2. Directeur de la publication

Directeur de la publication :

Maricevic Johan

Responsable éditorial du site.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

Shopify Inc.

151 O’Connor Street
Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada

Site internet : www.shopify.com

4. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7 sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.

Grasséa ne pourra être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire du site.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site Grasséa, notamment :

  • textes,

  • photographies,

  • visuels,

  • logo,

  • identité graphique,

  • descriptions produits,

  • concept de marque,

est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

6. Responsabilité

Grasséa s’efforce de fournir des informations exactes.

Toutefois, la responsabilité de Grasséa ne pourra être engagée en cas :

  • d’erreurs ou omissions,

  • d’utilisation inappropriée du site,

  • d’interruptions techniques indépendantes de sa volonté.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

Grasséa ne peut être tenue responsable du contenu ou des pratiques de ces sites.

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la réglementation européenne (RGPD).

Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

9. Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que des cookies analytiques et marketing.

Le client peut gérer ses préférences via le bandeau de consentement.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.