Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — GRASSÉA

Dernière mise à jour : [date]

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site exploité par :

Grasséa
26 rue Entraigues
83170 Brignoles — France

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Produits

Grasséa propose des bougies artisanales fabriquées à partir de cire végétale soja et coco.

En raison du caractère artisanal :

  • variations naturelles de couleur,

  • texture,

  • marbrures,

  • intensité olfactive,

peuvent exister.

Ces éléments ne constituent pas un défaut.

2. Fragrances

Les descriptions parfumées sont indicatives.

La perception d’une fragrance étant subjective, une différence d’appréciation ne constitue pas un défaut produit.

Aucun retour ne pourra être accepté pour motif d’odeur jugée trop légère, trop forte ou différente des attentes personnelles.

3. Commandes

Grasséa se réserve le droit de refuser une commande notamment en cas :

  • fraude suspectée,

  • abus de retours,

  • litige antérieur.

La commande devient définitive après paiement validé.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

La TVA applicable est incluse lorsque celle-ci est exigible.

Grasséa peut modifier ses prix à tout moment sans effet rétroactif.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement.

Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments ou partenaires agréés.

Grasséa ne conserve aucune donnée bancaire.

Toute suspicion de fraude pourra entraîner l’annulation de la commande.

6. Livraison

Les conditions d’expédition sont détaillées dans la Politique d’expédition.

Une fois remis au transporteur, celui-ci devient responsable du transport.

Colis non reçu

Aucun remboursement ou renvoi ne sera effectué avant enquête transporteur complète.

Le client devra fournir toute information demandée.

7. Droit de rétractation

Conformément à la loi européenne, le client dispose de 14 jours.

Les produits doivent être :

  • non utilisés,

  • non allumés,

  • complets,

  • dans leur emballage d’origine.

Une décote pourra être appliquée en cas de dépréciation.

8. Produits défectueux

Toute réclamation doit être formulée sous 48h avec photos justificatives.

Passé ce délai, la commande sera réputée conforme.

9. Abonnements

Les abonnements sont reconduits automatiquement.

Toute expédition déclenchée avant résiliation reste due.

La résiliation doit intervenir avant la prochaine facturation.

10. Utilisation des bougies

Les bougies doivent être utilisées sous surveillance.

Grasséa décline toute responsabilité en cas :

  • mauvaise utilisation,

  • support inadapté,

  • absence de surveillance.

11. Propriété intellectuelle

Toute reproduction :

  • visuels,

  • textes,

  • concept,

  • packaging,

est interdite sans autorisation écrite.

12. Clients professionnels

Les ventes B2B ne bénéficient pas du droit de rétractation applicable aux consommateurs.

Des conditions particulières peuvent être convenues contractuellement.

13. Force majeure

Grasséa ne pourra être tenue responsable d’événements indépendants de sa volonté empêchant l’exécution du contrat.

14. Droit applicable

Les CGV sont soumises au droit français.

Une solution amiable sera recherchée avant toute procédure.

Les tribunaux français seront compétents.